Le Parquet national financier (PNF) a annoncé qu’il ferait appel, ouvrant la voie à une réévaluation complète de la peine par la cour d’appel de Paris. Nicolas Sarkozy a lui-même formé un recours, permettant à la procédure de se prolonger. Sans appel du parquet, la peine ne pourrait pas être aggravée en appel.
Mandat de dépôt à effet différé
Les magistrats ont choisi de différer l’exécution du mandat de dépôt, un dispositif permettant de fixer ultérieurement la date d’incarcération. L’ancien président est convoqué le 13 octobre par le PNF, qui déterminera alors quand il devra entrer en détention. Cette mesure a été motivée par le respect de son assiduité aux convocations judiciaires et par la complexité du dossier.
Peine et aménagement possible
La condamnation inclut également une amende de 100 000 euros et la privation des droits civiques et civils pour cinq ans, le rendant inéligible. Comme pour tout jugement pénal, la peine pourrait faire l’objet d’aménagements, comme un placement sous bracelet électronique, selon les décisions de la cour d’appel et les recours.
Contexte du procès
L’ancien président est reconnu coupable d’avoir sollicité le dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne présidentielle de 2007. Il a été relaxé des accusations de corruption passive, de financement illégal de campagne et de recel de détournement de fonds publics. Deux de ses anciens ministres, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont été condamnés respectivement à six et deux ans de prison, avec possibilité d’aménagement.
Réactions
Nicolas Sarkozy a dénoncé une décision d’« extrême gravité pour l’État de droit », affirmant être victime d’une injustice. La procédure d’appel s’annonce longue et déterminera désormais le calendrier précis de son incarcération.
MC/MPI
