Côte d’Ivoire : l’agriculture échappe largement à l’impôt sur les bénéfices

Avec un ratio impôts/PIB de 14 %, la Côte d’Ivoire se situe encore en deçà de la norme communautaire de l’UEMOA fixée à 20 %. L’étude de la Banque mondiale met en évidence des écarts notables selon les secteurs. Alors que l’industrie atteint 63 % de son potentiel fiscal et les services 80 %, l’agriculture , qui pèse pourtant 23 % du PIB et deux tiers des exportations reste largement sous-imposée. Les produits d’exportation illustrent ce déséquilibre : seulement 1 % d’effort fiscal pour la pêche et les produits forestiers, alors que le cacao, moteur des recettes extérieures, ne contribue presque pas via l’impôt sur les sociétés. Entre exonérations et poids de l’informel Pour expliquer cette situation, le rapport évoque plusieurs facteurs : exonérations et régimes préférentiels accordés à certains acteurs, complexité administrative et forte prévalence de l’informel. Malgré les réformes fiscales menées depuis deux décennies, plus de 80 % de la population active demeure dans ce secteur, qui échappe encore en grande partie à l’impôt direct. La fiscalité de porte, principal levier Si l’impôt sur les bénéfices reste faible, l’État tire en revanche des recettes conséquentes grâce aux droits de sortie et prélèvements parafiscaux. En 2023, le cacao a généré 692 millions de dollars de droits uniques de sortie, soit près de 20 % des recettes d’exportation de la filière. Au total, la taxation atteint environ 40 % du chiffre d’affaires du planteur, ce qui fait de la « filière cacao » l’une des plus taxées du pays. À ces montants s’ajoutent d’autres filières : 59,2 millions de dollars de DUS sur le cajou et 37,2 millions sur le caoutchouc en 2023. Quant à la TVA, l’effort fiscal est jugé solide (62 % pour l’agriculture et jusqu’à 72 % pour les cultures d’exportation), bien qu’un taux de fraude élevé persiste. Une équation fiscale à clarifier Cette architecture interroge : la Côte d’Ivoire a-t-elle fait le choix de taxer davantage les flux commerciaux que les bénéfices des entreprises ? Pour la Banque mondiale, la question mérite d’être posée, car ce modèle prive l’État d’une source potentielle de recettes alors que son ratio fiscal reste inférieur aux standards régionaux. Sans désigner directement de grandes multinationales comme responsables de cette faible imposition, le rapport souligne la nécessité d’élargir l’assiette fiscale et de corriger ces déséquilibres sectoriels. Car derrière les milliards engrangés par les exportations agricoles, c’est la soutenabilité même des finances publiques qui est en jeu.