Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme MaPresse.tv, accessible a l'adresse www.mapresse.tv.

MaPresse.tv est une plateforme intermediaire de mise en relation entre producteurs de contenus audiovisuels (videos, photos, audio) et acheteurs (medias, agences, particuliers).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer a l'utilisation de la plateforme.

3. Inscription et comptes utilisateurs

L'inscription est ouverte a toute personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

Les types de comptes disponibles sont :

• Client : achat et consultation de contenus
• Fournisseur : mise en vente de contenus audiovisuels
• Editeur : professionnel des medias

4. Verification d'identite (KYC)

Pour vendre du contenu ou effectuer des retraits, les utilisateurs doivent completer une procedure de verification d'identite (Know Your Customer). Les documents fournis sont traites conformement a notre politique de confidentialite.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent a :

• Ne publier que du contenu dont ils sont les auteurs ou pour lequel ils disposent des droits necessaires
• Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers
• Ne pas publier de contenu illegal, diffamatoire, haineux ou portant atteinte a la vie privee
• Ne pas utiliser la plateforme a des fins frauduleuses
• Respecter les droits de propriete intellectuelle

6. Regles de contenu

Les contenus publies doivent respecter les regles suivantes :

• Qualite minimale acceptable pour les contenus professionnels
• Description exacte et non trompeuse
• Respect des droits a l'image des personnes figurant dans les contenus
• Absence de contenu a caractere pornographique, violent ou incitant a la haine

MaPresse.tv se reserve le droit de refuser ou retirer tout contenu ne respectant pas ces regles.

7. Role d'intermediaire

MaPresse.tv agit en tant qu'intermediaire entre vendeurs et acheteurs. La plateforme n'est pas responsable de la qualite, de la veracite, ni des accords entre utilisateurs. Chaque transaction est realisee sous la responsabilite des parties concernees.

8. Propriete intellectuelle

Les contenus publies restent la propriete de leurs auteurs, sous reserve des licences accordees lors de la vente. La marque MaPresse.tv, le logo et l'interface graphique sont la propriete exclusive de MaPresse.tv.

9. Suspension et resiliation

MaPresse.tv se reserve le droit de suspendre ou resilier tout compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

10. Modification des CGU

MaPresse.tv se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications. La poursuite de l'utilisation de la plateforme apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@mapresse.tv