Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent les transactions commerciales realisees sur la plateforme MaPresse.tv entre vendeurs (fournisseurs de contenu) et acheteurs.

2. Tarification

Les prix des contenus sont fixes par les fournisseurs. Les prix sont affiches en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables. MaPresse.tv se reserve le droit de fixer un prix minimum ou maximum pour certaines categories de contenu.

3. Commission

4. Modes de paiement

Les paiements sont effectues via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme. Les fonds sont credites sur le portefeuille interne de l'utilisateur apres validation de la transaction.

5. Licences

Lors de l'achat d'un contenu, l'acheteur acquiert une licence d'utilisation selon les termes definis par le fournisseur :

• Licence standard : utilisation non exclusive du contenu, sans droit de revente
• Licence exclusive : droits exclusifs d'utilisation, le contenu est retire du marketplace apres achat

La revente du contenu achete est interdite sauf accord ecrit explicite du fournisseur original.

6. Codes de telechargement

Apres chaque achat, un code de telechargement unique est genere. Ce code permet de telecharger le contenu achete. Le code est a usage unique et personnel. Il ne doit pas etre partage ou revendu.

7. Commandes personnalisees

Les utilisateurs peuvent passer des commandes personnalisees aupres des fournisseurs. Les conditions de prix, delais et livrables sont negociees directement entre les parties. MaPresse.tv agit comme intermediaire et facture sa commission sur le montant final.

8. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numerique des contenus :

• Aucun remboursement n'est possible une fois le contenu telecharge
• En cas de probleme technique empechant le telechargement, MaPresse.tv s'engage a fournir un nouveau lien ou a proceder au remboursement
• Les reclamations doivent etre formulees dans les 14 jours suivant l'achat

9. Retraits

Les fournisseurs peuvent demander le retrait des fonds disponibles sur leur portefeuille. Les conditions de retrait (montant minimum, delais, moyens de paiement) sont definies dans les parametres du compte.

10. Facturation

Une facture est generee automatiquement pour chaque transaction. Les factures sont disponibles dans l'espace "Mes factures" du compte utilisateur et peuvent etre telechargees au format PDF.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@mapresse.tv