Selon les règles en vigueur, le retrait de la CPI, même coordonné, doit être notifié séparément par chacun des États membres. Contactée par MAPRESSE.INFO, Margot Tedesco, chargée de communication de la CPI sur le Mali, a rappelé que « le Statut de Rome prévoit qu’une demande écrite et individuelle soit adressée à la Cour ». Le retrait prend effet un an après la réception de cette notification.
La responsable a précisé que la sortie d’un État n’annule pas les procédures déjà engagées : « La CPI conserve compétence pour instruire et juger les affaires ouvertes avant la date effective du retrait », a-t-elle indiqué.
Une alternative régionale : la CPS-DH
Parallèlement, le Mali, le Burkina Faso et le Niger envisagent la création d’une Cour pénale sahélienne des droits de l’homme (CPS-DH). Selon le projet présenté à Niamey, cette nouvelle juridiction sera compétente pour juger les crimes internationaux, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, mais aussi la criminalité organisée et les actes terroristes.
L’objectif, expliquent les autorités de l’AES, est de « bâtir une justice indépendante, ancrée dans les réalités du Sahel et à l’abri des influences extérieures ». Les contours institutionnels et les mécanismes de coopération de cette cour restent encore à définir.
Cette décision intervient alors que les trois pays, dirigés par des régimes militaires depuis 2020 au Mali, 2022 au Burkina Faso et 2023 au Niger, ont déjà annoncé en janvier 2024 leur retrait de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dénonçant des sanctions jugées injustes.
Avec ce nouveau projet, l’AES poursuit sa stratégie de désengagement vis-à-vis des grandes institutions régionales et internationales pour mettre en place des structures propres, dans un contexte marqué par les défis sécuritaires et les tensions diplomatiques.
MC/MPI
